Assurance Habitation : Qu'est-ce que c'est ?

Mieux comprendre ce qu’est une assurance habitation pour mieux choisir ensuite. Explications et articles complets valables que l’on soit sur Arras ou ailleurs :)

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Définition de l’assurance habitation

Un contrat d’assurance habitation permet de couvrir financièrement une habitation et son contenu en cas de sinistre. La souscription à cette assurance présente des avantages certains. Malgré tout, il est parfois difficile de choisir les garanties qui correspondent le plus au profil de chacun. Que faut-il savoir sur cette assurance habitat ? Les réponses dans ce qui suit.

Assurance habitation : fonctionnement

L’assurance habitation est dédiée aux habitations. Son principal objectif consiste à indemniser les victimes d’un sinistre subi dans le cadre de l’occupation d’un logement. Le dédommagement prend souvent la forme d’une somme d’argent versée au souscripteur. Il est fixé par l’assureur en se basant sur l’importance du préjudice et peut être partiel ou total (selon les conditions du contrat).

Les incidents et/ou accidents (dégâts des eaux, incendies, cambriolages…) couverts par l’assurance habitation varient en fonction des garanties souscrites lors de la conclusion du contrat. Si l’on veut profiter de plus de garanties et de protection, il faudra payer des cotisations plus importantes. Notez toutefois que l’importance des garanties ne constitue pas le seul critère qui influe sur le coût de l’assurance habitation.

L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Depuis la loi n° 82-526 du 22 juin 1982 portant sur les droits et obligations des locataires et des bailleurs, tout locataire (habitation ou appartement) a l’obligation de souscrire à une assurance habitation. Cette obligation ne concerne cependant que les logements vides non meublés. Ainsi, tous les ans, le bailleur a le droit d’exiger de son locataire une attestation d’assurance habitation. Cette attestation prouve que le locataire a bien souscrit à une assurance habitation. Pour les locataires, la garantie minimale obligatoire est l’assurance « risques locatifs ».

Outre les locataires de biens non-meublés, les propriétaires occupants ou non occupants dont le logement est en copropriété (loi n° 2014-366, loi Alur) sont également tenus de souscrire à une assurance habitation (logement en copropriété). Le propriétaire occupant ou non occupant est donc exempté de cette obligation. Toutefois, en cas d’accident et s’il est déclaré responsable, tous les dégâts causés à autrui seront entièrement à sa charge. Pour protéger ses biens, il est donc fortement conseillé de souscrire à une assurance.

Par omission, les habitants qui sont dans les situations suivantes ne sont pas tenus par l’obligation de souscrire à une assurance habitation : logement à titre gratuit, location saisonnière, logement de fonction, propriétaire non-occupant, propriétaire occupant, logement meublé.

Les divers contrats d’assurance habitation

Pour souscrire à une assurance habitation, plusieurs options sont possibles. Il y a d’abord l’assurance « risques locatifs », le minimum légal requis pour les locataires. Les garanties qu’elle offre sont assez limitées puisqu’elle ne couvre pas les dégâts causés à l’immeuble et aux biens du locataire ainsi que les dommages causés aux voisins. Elle ne joue que pour dommages en cas d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux.

Si l’on recherche une couverture plus étendue, il est possible d’opter pour l’assurance « recours des voisins et des tiers ». Elle est en général proposée en même temps que la garantie « risques locatifs » et permet de couvrir les sinistres qui se produisent chez soi et affectant les biens du voisin. Le seul bémol, c’est que vos biens (que vous soyez propriétaire ou locataire) ne sont pas couverts par cette assurance habitation.

Enfin, il y a l’assurance multirisque habitation (MRH) qui offre le maximum de garanties. Elle protège l’assuré et son habitation en couvrant l’ensemble des risques de l’habitat. Ainsi, l’assurance MRH couvre une maison en cas d’incendies, de catastrophes naturelles, de dégâts des eaux, d’attentats, de bris de glaces ou encore d’explosions. Sa protection s’étend également aux meubles, aux objets de valeurs et aux appareils électroménagers. Pour ce dernier point, il est important de bien vérifier le contrat d’assurance habitation au moment de la souscription. Chez certains assureurs, les objets de valeur ne font pas partie des garanties dites de base de leur contrat MRH.

Comment se passe l’indemnisation en cas de sinistre ?

Comme pour tout contrat d’assurance, l’indemnité payée par l’assureur à l’assuré n’excède jamais la valeur de l’habitation assurée au moment du sinistre. En outre, chaque garantie du contrat implique une franchise légale (pour les catastrophes naturelles) ou contractuelle. Cette franchise équivaut à la valeur des dommages laissés à la charge du souscripteur. Il est possible de ne pas payer de franchise en échange d’une hausse importante de la prime.

En ce qui concerne l’évaluation des dommages, elle est basée sur la valeur des biens déclarés avant le sinistre. Dans la pratique, les assureurs effectuent un remboursement en se basant sur 2 valeurs distinctes :

  • La valeur d’usage qui prend en considération l’usure normale des biens et leur dépréciation au fil du temps ;
  • La valeur à neuf qui permet une indemnisation égale au prix d’achat du bien endommagé.

Pour demander une indemnisation à votre assureur en cas de sinistre, vous devrez déclarer votre sinistre en respectant des délais :

  • 2 jours en cas de vol, cambriolage ou vandalisme ;
  • 10 jours pour une catastrophe naturelle (le délai court à partir de la publication de l’arrêté ministériel qui affirme l’existence du sinistre) ;
  • 5 jours pour tout autre sinistre.

La déclaration de sinistre se fait via une lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi). Elle doit en outre préciser une juste estimation du montant des pertes subies. Pour accélérer la procédure d’indemnisation, on peut joindre diverses pièces au dossier : photos du sinistre, témoignages des voisins, plainte en cas de vol, factures d’achat des biens endommagés, déclarations de la société responsable de la surveillance de la maison s’il y en a.

Attention, les fraudes à l’assurance habitation sont sanctionnées par la loi et peuvent entraîner la nullité du contrat, la non-application des garanties et des indemnisations ainsi que des procédures judiciaires au pénal.

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