Assurance scolaire : Qu'est-ce que c'est ?

Les assurances scolaires couvrent votre enfant durant toute la période. Découvrez ici, que vous soyez arrageois ou non une série d’articles sur les assurances scolaires pour les écoliers, les collégiens, les lycéens…

• Définition de l’assurance scolaire
• A quoi sert-elle ?
• L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
• Comment souscrire une assurance scolaire et à quel prix ?
• Que faire en cas d’accident ?
• Articles de blog sur les assurances scolaires

Définition de l’assurance scolaire

Pour un enfant, être responsable d’un accident ou être victime d’un accident est normal. Mais les dommages qu’il cause et les blessures qu’il subit au passage peuvent coûter cher. Si le sinistre se passe à l’école ou sur le trajet qui y mène, on reste protégé grâce à l’assurance scolaire. Que faut-il penser de ce produit d’assurance ? Voici les réponses aux différentes aux différentes questions que vous pourriez vous poser sur le sujet.

L’assurance scolaire : à quoi cela sert ?

Une assurance scolaire est avant tout une mesure de protection. Elle protège un enfant et ses parents à travers 2 garanties principales :

• La garantie responsabilité civile qui couvre les dommages matériels et corporels que votre enfant pourrait causer aux tiers (blessure sur un camarade de classe, destruction d’une vitre de l’école…). Elle ne joue cependant pas quand le dommage est engendré par l’utilisation d’un véhicule à moteur ;
• La garantie individuelle accident qui couvre les dommages dont serait victime votre enfant. Dans la majorité des cas, cette garantie prévoit le remboursement des frais de soins en plus des régimes sociaux et le versement de capital en cas d’invalidité permanente ou en cas de décès.

Bien évidemment, les garanties proposées peuvent varier d’un contrat à un autre. Parmi les garanties complémentaires possibles il y a le service d’assistance qui offre la possibilité à l’enfant blessé ou malade de poursuivre sa scolarité à domicile ou encore la garantie vol de cartable ou racket.

En principe, l’assurance scolaire ne peut être mise en jeu que dans le cadre d’une activité scolaire, préscolaire ou sur le trajet entre le domicile et l’école (aller et retour). Il existe néanmoins des contrats qui proposent des garanties s’étendant sur toute l’année, en tous lieux, et à tout moment. On parle alors d’assurance extrascolaire. Cette dernière ne couvre néanmoins pas les sinistres subis ou causés dans le cadre d’une activité professionnelle rémunérée.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L’assurance scolaire n’est obligatoire que dans certains cas. Elle n’est pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires : les activités inscrites dans l’emploi du temps de l’élève. Parmi ces activités, on peut citer : les sorties à la piscine ou au terrain de sport.

Au contraire, elle s’impose pour les activités scolaires facultatives : visite de musée, classe découverte, promenade, séjour linguistique… De plus, il est fortement conseillé d’y souscrire si votre enfant fréquente une cantine ou s’il participe à des activités préscolaires organisées par les communes en dehors du temps scolaire.

Il faut préciser que ces règles sont toujours valables pour les établissements publics. Les choses sont différentes pour les établissements privés qui peuvent fixer leurs propres règles d’assurance.

Comment souscrire une assurance scolaire ? A quel prix ?

Vous pouvez souscrire à cette assurance en contactant votre assureur habituel ou en adhérant à un contrat d’assurance de groupe que les associations de parents d’élèves ou les établissements scolaires proposent. Le coût d’une assurance scolaire varie d’un assureur à un autre et suivant l’étendue des garanties choisies. Mais de manière générale, la cotisation tourne autour de 10 euros par enfant, par an.

Néanmoins, avant de souscrire, vérifiez si l’un des contrats d’assurance auxquels vous avez déjà souscrit offre les mêmes garanties qu’une assurance scolaire. La garantie responsabilité civile de l’assurance multirisque habitation a par exemple le même objet que la garantie responsabilité civile dans une assurance scolaire. En outre, certains contrats personnels (garantie individuelle accidents ou garantie des accidents de la vie) peuvent également couvrir les accidents corporels subis par votre enfant.

La démarche à suivre en cas d’accident

La démarche à suivre pour mettre en jeu l’assurance scolaire varie en fonction de la situation :

Si votre enfant est blessé

La première chose à faire dans ce cas est de regrouper un maximum d’informations sur les circonstances de l’accident en recueillant les témoignages des témoins sur les lieux de l’accident.

Ensuite, il s’agira de demander à un médecin un certificat précisant la nature des blessures et les évolutions possibles. Après, il faudra déclarer l’accident à votre assureur ou à l’organisation auprès de laquelle l’assurance scolaire a été souscrite dans les 5 jours qui auront suivi l’accident. N’oubliez pas de préciser les circonstances de l’accident et de joindre le certificat délivré par le médecin dans votre déclaration.

Normalement, vous recevrez les prestations prévues par le contrat d’assurance une fois que les médecins auront évalué le taux d’invalidité.

Si votre enfant est responsable d’un accident

Vous devrez faire une déclaration d’accident à votre assureur et/ou à l’assureur chez lequel vous avez souscrit l’assurance scolaire.

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