Il arrive fréquemment que les assurances fassent appel à des enquêteurs, comme détective privé à Arras, en cas de suspicion de fraude à l’assurance, pour obtenir des informations complémentaires sur les circonstances d’un sinistre ou encore pour retrouver les bénéficiaires d’une assurance vie non réclamée, c’est-à-dire en déshérence.

• Quelles sont les circonstances qui poussent un assureur à faire appel à un détective privé ?
• La fraude à l’assurance corporelle, un fléau de masse pour les compagnies d’assurance
• Missions et obligations d’un enquêteur qui travaille pour un assureur

Les circonstances qui nécessitent le recours à un enquêteur

Lors d’un sinistre sur une auto par exemple, les assurances mandatent généralement un expert qui va effectuer les premières constatations. En cas d’information incomplète, sur les circonstances de l’accident, ou de suspicion de fraude à l’assurance auto, l’assureur peut avoir recours aux services d’un détective privé pour collecter les informations dont il a besoin ou pour prouver l’escroquerie.

Ces informations permettront à l’assureur de prendre les dispositions qui s’imposent : résiliation du contrat d’assurance, actions en justice selon les sommes engagées etc.

En ayant recours à un enquêteur, l’assureur cherche à protéger son cabinet d’assurance mais également ses souscripteurs qui verraient leur cotisation d’assurance augmentée en cas de vols répétés et non repérés.

En effet, de nombreux assurés n’hésitent pas à faire de fausses déclarations de vol automobile, d’incendie volontaire ou d’accidents de la route causés par un animal pour se faire rembourser des dégâts sur leurs véhicules causés par les assurés eux-mêmes.

Depuis la loi du 1^er janvier 2016, les assurances ont également pour obligation de rechercher les héritiers d’une assurance vie qui ne se seraient pas manifestés. Pour cela, elles ont également besoin de faire appel à des détectives privés qui vont enquêter pour retrouver les personnes nommées comme bénéficiaires au contrat d’assurance. En attendant, les fonds dus, de cette assurance vie en déshérence, sont stockés à la Caisse des Dépôts et des Consignations pendant 30 ans. Passé ce délai, ils deviennent la propriété de l’Etat.

La fraude à l’assurance corporelle en assurance automobile

Parmi toutes les fraudes à l’assurance, l’escroquerie liée aux dommages corporels représente un enjeu financier considérable pour les compagnies d’assurance. Dans ce cadre précis, les assurés n’hésitent pas à jouer les fausses victimes ou encore à exagérer le dommage corporel pour percevoir des indemnités plus importantes auprès des compagnies d’assurance.

Pour lutter contre ce fléau grandissant, les assureurs font de plus en plus appel à des enquêteurs qui vont chercher à vérifier si la déclaration de l’assuré est recevable ou si à l’inverse, il y a tromperie. Cette investigation est d’autant plus difficile à mener qu’elle doit être conduite par le détective dans les règles du respect de la vie privée des personnes suspectées sous réserve de quoi les preuves collectées (écrits, photographies, enregistrements etc.) ne pourraient être recevables lors d’une action en justice.

Faire appel à un détective privé est la garantie de mener une enquête dans le respects des règles imposées par la loi.

Quelles sont les missions et obligations des enquêteurs ?

Lorsqu’un travail de recherche lui est confié, l’enquêteur doit rassembler l’ensemble des éléments qui permettront de confirmer ou d’infirmer la suspicion de fraude pour laquelle il a été recruté. Pour cela, il peut :

• Prendre en filature les personnes sur lesquelles est établi un doute de fraude
• Etudier différents documents qu’il peut avoir en sa possession (contrats, articles de presse relatant un accident etc.)
• Parcourir différentes bases de données, en France comme à l’étranger
• Interroger l’environnement de la personne suspectée (voisinage, famille ou même son employeur)
• Prendre des photos à l’extérieur dans le respect du cadre légal

Une fois ces éléments compilés, examinés et vérifiés, le détective privé rédige un rapport détaillé rassemblant tous les éléments de preuve (description des faits observés, mise en relation des éléments de preuve, etc). Ce compte-rendu est ensuite transmis à la compagnie d’assurance cliente et à l’avocat en charge de la fraude, pour être plaidée en justice.

Compte tenu de la nature de son travail, le détective privé peut avoir en sa possession des données sensibles et confidentielles. C’est pourquoi il est soumis au secret professionnel, quelle que soit le type de mission confiée.

L’enquêteur est très souvent contrôlé par le Conseil National des Activité Privées de Sécurité afin de prouver, que par son travail, il met tout en œuvre pour mener correctement son enquête. En effet, les détectives privés ont une obligation de moyens mais pas de résultats, ils n’ont donc pas obligation de trouver les preuves nécessaires.

X.D