Contrairement à ce que beaucoup pensent, le souscripteur à une assurance vie peut disposer de son argent à tout moment. Pour ce faire, il n’a qu’à demander à son assureur le rachat partiel ou le rachat total de son contrat. Comment fonctionne le système ?

• • Comment fonctionne le rachat de l’assurance vie ?
  • Fiscalité au moment du rachat

Fonctionnement du rachat d’assurance vie

Le rachat est le mécanisme qui permet au souscripteur d’une assurance vie de récupérer avant le terme de son contrat le versement total ou partiel de la somme qu’il a investie. C’est un droit de l’assuré et aucun assureur ne peut le refuser. Il existe 2 types de rachat :

• Le rachat total qui consiste à retirer la totalité de l’épargne avant le terme du contrat. Elle entraine la fermeture définitive du contrat ;
• Le rachat partiel qui permet au souscripteur de ne récupérer qu’une partie de son épargne. La procédure pour réaliser cette opération peut être différente d’une compagnie d’assurance à une autre.

En principe, un contrat d’assurance vie peut être racheté à tout moment si les 2 conditions suivantes sont bien respectées :

• Le contrat est rachetable ;
• Le bénéficiaire du contrat n’a pas accepté le bénéfice ou donne son autorisation par écrit.

De manière générale, le rachat d’un contrat n’est assorti d’aucuns frais. La majorité des contrats d’assurance vie sont des contrats à versements ou à retraits libres. Néanmoins, il existe de rares contrats qui prévoient des pénalités de sorties anticipées. Le montant de ces pénalités est généralement prévu dans les conditions du contrat.

Quid de la fiscalité des rachats ?

Qu’il s’agisse d’un rachat partiel ou d’un rachat total de l’assurance vie, seuls les intérêts générés par le placement sont imposables. Lorsque le rachat est total, il est relativement facile de déterminer les produits imposables : différence entre les capitaux investis et les sommes récupérées. Lorsque le rachat est partiel, les produits imposables = montant du rachat partiel – (total des primes versées à la date du rachat x montant du rachat partiel/valeur de rachat total à la date du rachat partiel.

Pour ce qui est de l’imposition à proprement parler, le souscripteur a le choix entre 2 options : soumission à l’impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire directement opéré par l’assureur. Dans ce second cas, le taux d’imposition variera en fonction du moment du rachat :

• Rachat entre la 1^ère et la 4^ème année : 35 %
• Rachat entre la 5^èmeet la 8^ème année : 15 %
• Rachat après la 8^ème année : 7,5 %

Si le rachat est réalisé après la 8^ème année, le souscripteur a droit à un abattement annuel sur les produits de 4600 euros pour une personne seule et de 9200 euros pour un couple marié supportant un même régime d’imposition. En plus de ces prélèvements obligatoires, les produits d’une assurance vie sont depuis le 1^er janvier 2018 assujettis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Il est important de noter que les rachats ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, sans considération de la durée du contrat, lorsqu’ils sont réalisés suite à la survenance de l’un des évènements prévus par la loi : licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité de 2 ou 3^ème catégorie, cessation d’activité non salariée en raison d’un jugement de liquidation judiciaire. Mais même ainsi, les rachats demeurent soumis aux prélèvements sociaux, sauf pour la survenance d’une invalidité.