Comme son nom l’indique, l’assurance emprunteur, aussi appelée assurance de prêt, est par définition une assurance liée à l’emprunt. Elle n’est pas obligatoire pour l’emprunteur, mais en son absence, les organismes prêteurs peuvent refuser une demande de crédit. Elle est devenue au fil du temps un produit obligatoire pour les banques. Que faut-il savoir à son sujet ? Maintenant que nous vous avons donné une brève définition de l’assurance emprunteur, entrons à présent dans le vif du sujet et dans ce qui intéresse en premier lieu à savoir son fonctionnement et ce qu’elle couvre.
- Fonctionnement de l’assurance emprunteur
- Les différentes garanties possibles dans le cadre de l’assurance de prêt
- Les différents types de contrats
- Combien coûte une assurance emprunteur
Assurance emprunteur : fonctionnement
De nos jours, afin d’obtenir un crédit auprès d’un organisme prêteur, ce dernier va le plus souvent vous demander de souscrire une assurance emprunteur. Avec cette assurance, lorsqu’un emprunteur n’arrive plus à payer les mensualités de son prêt en raison d’un sinistre (invalidité permanente, incapacité temporaire de travail, perte d’emploi…), c’est alors son assureur qui se chargera de prendre le relais pour payer la somme restante.
C’est une mesure de protection pour le prêteur d’une part, puisqu’elle lui permet de récupérer son capital quoi qu’il arrive. C’est aussi, comme on l’appelle également, une protection emprunteur d’autre part, car elle lui évite une situation particulièrement délicate de saisie de ses biens en cas d’incapacité de paiement.
Il est important de préciser qu’aucune disposition légale n’impose de souscrire une assurance emprunteur. Néanmoins, les établissements de prêt en ont fait un indispensable dans certaines situations. Ainsi, dans la pratique, celui qui demande un crédit à la consommation ne sera que rarement contraint de s’assurer dans la mesure où il s’agit d’une somme pas trop élevée. En revanche, il sera quasiment inévitable pour le demandeur d’un crédit immobilier de le contracter sans prendre une assurance de prêt associée à ce dernier.
Les différentes garanties possibles
Les contrats d’assurances emprunteur n’offrent pas tous les mêmes garanties vous vous en doutez. Voici les principales garanties possibles qui s’offrent à vous dans le cadre d’une assurance de prêt :
Garantie IPT (Invalidité Permanente et Totale)
Elle intervient quand l’assuré est dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle suite à un accident ou à une affection. L’IPT (pour invalidité permanente et totale) est un niveau d’invalidité important qui n’est pris en charge qu’après une évaluation de l’état de santé. Mais attention, la garantie IPT ne s’applique que si l’incapacité est supérieure à 66 %. L’appréciation de ce taux est basée sur un barème médical inclus dans le contrat.
Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
Elle ne peut être mise en jeu que si 3 conditions sont réunies. Premièrement, l’assuré doit être dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer une quelconque activité rémunératrice. Deuxièmement, il ne peut exécuter les actes essentiels de la vie (se laver, se nourrir…) qu’avec l’aide d’une tierce personne. Enfin, cette garantie ne joue que si la PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) survient avant l’âge limite désigné dans le contrat (entre 60 et 65 ou dans majorité des cas, l’âge de départ à la retraite).
Garantie IPP
La garantie IPP (Invalidité Permanente et Partielle) est très similaire à la garantie IPT. En ce sens qu’elle est également mise en cause si l’assuré est reconnu après un accident ou une maladie comme :
- Partiellement inapte à exercer une quelconque activité rémunératrice ;
- OU partiellement inapte à exercer l’activité qu’il exerçait durant la période du sinistre.
Néanmoins, cette garantie ne s’applique que si le taux d’incapacité est compris entre 33 % et 66 %. Il faut préciser que la garantie IPP ne peut être souscrite qu’en complément de la garantie IPT.
Garantie ITT
La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) intervient lorsque l’assuré est amené à un arrêt de travail temporaire en raison d’une maladie ou d’un accident. L’interruption doit être totale.
Garantie Chômage ou Perte d’emploi
Cette garantie est mise en jeu lorsque l’assuré a été licencié. La protection qu’elle offre ne s’étend que sur une période maximale de 2 ans. Attention toutefois, les conditions de mise en jeu peuvent varier d’un contrat à un autre.
Garantie décès
Une assurance emprunteur comprend automatiquement une garantie décès. Cette garantie prévoit qu’en cas de décès de l’assuré, son assureur remboursera le capital non encore remboursé à sa banque au moment de son décès.
Les différents types de contrats d’assurance emprunteur
Dans l’hypothèse où vous demanderiez un prêt immobilier (obligation de souscrire à une assurance emprunteur), sachez que vous avez le choix entre 2 types de contrats d’assurance emprunteur :
Le contrat d’assurance-groupe
Le contrat d’assurance-groupe est l’assurance proposée par l’organisme prêteur que l’on veut solliciter. Dans ce contrat, le taux de la prime se situe généralement autour de 0,40 % du montant à emprunter. Le principal avantage du contrat d’assurance-groupe est la rapidité de traitement du dossier de demande de prêt. Parmi les inconvénients :
- La difficulté de trouver un contrat plus adapté à ses besoins ;
- Le coût important : à la fin, il peut représenter jusqu’à 30 % du coût total du crédit.
À noter que contrairement à ce que certaines banques laissent entendre, il n’est pas obligatoire de souscrire au contrat d’assurance que vous propose la banque auprès de laquelle vous demandez un prêt.
Contrat d’assurance individuelle
Il est tout à fait possible de souscrire une assurance dans un établissement autre que celui auprès duquel vous demandez un prêt. Dans ce cas, on parle alors de délégation d’assurance. Le principal avantage est que cette assurance peut être personnalisée suivant le profil de l’emprunteur. Toutefois, elle doit être plus avantageuse que celle proposée par votre banque ou au moins égale.
Le coût d’une assurance emprunteur
La cotisation d’un contrat d’assurance emprunteur peut varier en fonction de divers critères : les garanties choisies, le type d’amortissement, l’âge de l’emprunteur et la durée de l’emprunt, le statut professionnel, l’état de santé et éventuellement le mode de vie (pratiques à risques). N’hésitez pas à effectuer plusieurs démarches comparatives pour pouvoir choisir celle qui sera dans votre cas la meilleure assurance emprunteur.