Comment résilier l’assurance emprunteur auprès de la banque ?

Afin de valider votre demande de crédit, votre banque vous demandera systématiquement de souscrire à une assurance emprunteur. Mais si ce type de contrat est souvent très complet et facile à conclure, il est à la fois cher et peu personnalisable. Si vous avez déjà souscrit au contrat proposé par votre banque, sachez qu’il est possible de résilier l’assurance emprunteur, mais il faut vous y prendre de la bonne manière. Alors, comment procéder à la résiliation d’une assurance de prêt immobilier en cours auprès de la banque ? C’est ce que nous allons voir ensemble dans les lignes ci-dessous.

Résilier son assurance emprunteur au cours de l’année

Si vous avez conclu votre contrat d’assurance emprunteur il y a moins d’un an, la loi Hamon de 2014 vous permet de procéder à la résiliation de l’assurance emprunteur au profit d’un contrat plus intéressant (droit de substitution durant la première année). Cette loi a été mise en place pour favoriser la concurrence entre les différents organismes prêteurs et permettre aux emprunteurs de jouir de taux plus avantageux.

Pour résilier le contrat d’assurance emprunteur que vous avez conclu avec votre banque, il vous suffit de lui envoyer une lettre en y joignant une copie de votre nouveau contrat. En plus, vous devez respecter un préavis de 15 jours. Vous avez la possibilité d’effectuer les démarches vous-même ou bien recourir au service d’un courtier en assurance.

Profiter du dispositif mis en place par la loi Bourquin

Entrée en vigueur depuis 2017, la loi Bourquin, également appelée loi Sapin 2, donne la possibilité aux emprunteurs de résilier leurs contrats d’assurance emprunteur chaque année. Ce dispositif a été instauré dans le but de donner aux emprunteurs un moyen de négocier leurs cotisations d’assurance au moment de la conclusion du crédit. Il vient alors modifier un marché longtemps dominé par les contrats de groupe proposé par les banques.

Pour exercer votre droit, vous devez informer votre banque au plus tard 2 mois avant la date d’anniversaire de votre contrat. Il vous faudra en plus obtenir son autorisation et son accord sur l’équivalence de garanties avant de pouvoir conclure un nouveau contrat. Pour ce qui est de la procédure proprement dite, vous devez envoyer 2 lettres à votre banque.

  • L’une portera sur la demande d’un accord de principe sur l’équivalence des garanties ;
  • L’autre sur la demande de validation finale et la résiliation du contrat qui vous lie avec la banque. Il ne vous sera possible d’adhérer à un nouveau contrat que lorsque vous aurez reçu l’accord de principe de votre banque.

Les cas de refus de la banque

Pour diverses raisons, la banque peut refuser la substitution du contrat d’assurance emprunteur. C’est ce qui se passera lorsque les garanties du nouveau contrat sont inférieures à votre contrat actuel. En principe, dans ce cas-là, la banque vous en informera en précisant le motif de sa décision. Si vous voulez contester cette décision, faites une réclamation auprès du directeur de l’agence.

Si ce dernier ne vous répond pas dans les 2 mois après votre demande, portez votre affaire devant l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Si le montant de vos cotisations dépasse 10 000 euros, vous devrez intenter une action en justice contre votre banque. Enfin, si votre banque ne répond tout simplement à votre demande de substitution de contrat, il y a peut-être un problème avec votre dossier.

Pour compléter tout à fait le sujet, il faut noter également que la résiliation de l’assurance emprunteur n’est pas toujours facile à mettre en place d’un oint de vue technique. Prenez-vous bien à l’avance pour la réaliser, c’est nettement mieux, surtout après plus d’un an de prêt bancaire.

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